Avantages d'être agricole?

Bonjour à tous,

j'ai une question et j'ai pensé que c'était le meilleur endroit pour poser. Comme vous le savez, nous venons d'acheter une GROOOOOSSE terre qui est zonée agricole mais NON exploitant. On nous a dit que il pourrait avoir des avantages à s'inscrire comme agricole avec l'UPA, le MAPAQ et j'en passe. Je m'adresse donc à tout ceux ici qui le sont (je pense entre autres à Ti-Noël probablement, peut-être Cybèle), quels sont les avantages (fiscaux entre aurtres ou peu exploité encore. Nous avons un montant d'argent que nous devons investir avant la fin de l'année alors s'est assez rapide mais je ne veux pas le faire dans n'importe quoi. Il y a aussi la grosse question de la façon de distribuer notre produit final ou les droits que j'ai (si je fais du poulet est-ce que j'ai le droit de le vendre chez nous?

Merci de vos conseils ou suggestions.

isabelle

Les avantages d'être reconnu "producteur agricole" sont peu nombreux.

La condition à remplir pour être reconnu comme producteur agricole, c'est de déclarer au moins 5000$ de vente en produits agricoles, ou en d'autres termes, avoir un chiffre d'affaire de plus de 5000$ en produits agricoles. Mais d'un autre côté, si vous déclarez plus de 5000$ en revenu agricole, vous devez devenir membre de l'UPA, donc vous devez en payer la cotisation. Si vous êtes 2 personnes propriétaires, vous devez payer plus cher en cotisation à l'UPA que pour un seul proprio.

Le principal avantage de devenir producteur agricole, c'est d'aller chercher le retour de taxes foncières. Mais pour avoir droit à ce retour de taxes, vous devez être producteur agricole, donc membre de l'UPA, mais en plus, vous devez avoir un revenu au moins 8% de la valeur foncière de vos actifs agricoles (champs, grange, remise à machineries, serre, etc) (autre que ce qui sert de résidence). Supposons que vos champs (fond de terre) sont évalués par la municipalité à 100 000$, vous devez vendre pour au moins 8000$ de produits agricoles par an, de foin par exemple, pour être admissible au remboursement de la taxe foncière. Quelqu'un qui fait 7000$ en chiffre d'affaire qui possède une terre évaluée à 100 000$ doit être membre de l'UPA, mais n'a pas droit au retour de taxe! Je sais, maudite belle politique!!! Mais c'est comme ça en ce moment.

Concernant le poulet, vous devez détenir du quota pour avoir le droit de produire plus de 100 poulets par année. Si vous déclarez des revenus pour plus de 100 poulets par année, vous êtes en problème avec la régie des marchés agricoles. Le lapin est aussi contingenté, mais si vous faites vous-même à la ferme la vente, vous pouvez en produire. Le lait est aussi contingenté.

Il faut donc bien étudier sa situation pour savoir si ça vaut la peine d'être producteur agricole ou pas... L'UPA de votre région devrait être en mesure de vous renseigner ou consulter un agronome d'un club conseil.

Dave

Merci Dave Rex....tite question...Juste pour bien comprendre..si je décide d'avoir une entreprise sur ma terre par exemple de fleurs ou d'arbre et que j'inscris un nom d'entreprise et que je déclare des revenus...est-ce que je peux avoir mon entreprise sans être agricole...sans être inscrit à l'UPA? Ou si dès que je cultive quelque chose, je doive nécessairement être membre et être agricole? C,es-tu clair comm e question

Si tu cultives un produit agricole selon la définition du MAPAQ et de la loi et que tu as un chiffre d'affaire de 5000$ ou plus, tu dois payer ta cotisation à l'UPA. Un producteur de vers de terre et de vermicompost a eu un jugement en ce sens il n'y a pas longtemps. Il y avait un article dans le journal La terre de chez-nous dernièrement. Des arbres et des fleurs sont considérés comme produits agricoles.

Tu peux aussi demander conseil à un comptable spécialisé en agriculture. L'UPA a un service de comptables très compétents et pas besoin d'être membre pour les consulter.

Mais j'avoue, pas facile de se retrouver dans toutes ces règles gérant l'agriculture... Bienvenu dans la maison qui rend fou... dirait Astérix...

Dave

Nous sommes agriculteur (acériculteur) mais en zone non agricole, nous payons les cotisations et tout le patatra mais n'étant pas zoné agricole il n'y a pas de retour froncier. Pour la plus part des production, tu devrais te renseigner au prés le UPA pour savoir car la plus part sont régis par des quota ou contingent.

pk je m'informe...merci

C'est ca la mafia, tu paies mais n'en tires rien. Ca s'appelle du racket...c'est ce que fait, dans plusieurs cas, l'upa, ils te chargent pour des services et des avantages dont tu ne peux tirer profit!!
Maudite belle gamik!

Dave-rex semble très bien connaître le système et je suis d'accord avec StephaneD, c'est une mafia, même pour ses propres membres.

Ceci étant dit, selon moi, pour que ça vaille la peine d'être membre de l'UPA et des avantages (sic) d'être agricole, il faut des revenus élevés (au moins 50 000$) et encore... Le vrai avantage d'être "agricole", c'est que tu es un travailleur autonome et a donc droit à pleins de dépenses admissibles. C'est ce qui sauve notre agriculture au Québec en ce moment.

Ce n'est qu'une opinion sans fondement réel.

Etre membre de L'UPA me donne droit a 70% de remboursement sur mes taxes foncières, somme qui est intéressante compte tenu que l'évaluation globale de mes terres+ bâtiments de ferme se situe tout près de $ 280,000.00 . Les taxes sur la résidence ne sont cependant pas inclu dans le calcul du remboursement. Sans parler des programmes :agri-investissement, agri-stabilité , assurance stabilisation, etc.

Le problème, ce n'est pas juste l'UPA, c'est le MAPAQ. L'UPA s'occupe surtout de mise en marché et de contingentement. Quand il y a de l'argent, ça vient toujours du MAPAQ et le budget du MAPAQ est coupé à tous les ans malgré que les besoins grandissent.

Le programme de remboursement de taxes est complètement géré par le MAPAQ et le gouvernement du Québec. L'UPA n'a pas grand'chose à dire.

Ti-Noël, pour avoir droit au 70% de remboursement, il faut avoir au moins 8% de la valeur foncière agricole en revenus agricoles. Pour ton exemple d'une entreprise agricole évaluée à 280 000$, ça prend minimum 22 400$ de revenus agricoles. Juste à faire du foin ou des céréales.... ce n'est pas évident d'atteindre ce minimum, sauf cette année avec la hausse jamais vue du prix des grains et du foin. C'est plus facile en production animale atteindre ce minimum. Notre comptable me disait que de plus en plus d'entreprises agricoles sont incapable d'atteindre ce minimum et n'ont donc pas droit au remboursement.

De plus, on peut être travailleur autonome sans être agriculteur. Ce sont 2 choses complètement indépendantes et différentes.

C'est bizarre, tous ces programmes d'aide du MAPAQ devraient être en place pour aider ceux qui ont le plus de misère, pour aider les plus petits. Mais ce n'est pas la tendance du gouvernement depuis plusieurs années avec une idéologie hyper-capitaliste (nommé le néo-libéralisme). Les programmes aident maintenant les gros, les plus rentables... ceux qui en ont le moins besoin et les programmes tapent sur la tête de ceux qui ont le plus de misère. Juste comme exemple, l'assurance stabilisation a coupé le quart (25%) des entreprises les moins performantes. Donc le MAPAQ subventionne les entreprises les plus rentables et les petites entreprises sèchent.... et souvent meurent.

Un autre exemple éloquent, le dossier des intégrateurs (porc, veau de lait, veau de grain). Les intégrateurs font des profits monstres, empôchent des millions en subventions alors que les producteurs indépendants sont tous entrain de faire faillite les uns après les autres et tout ça avec la bénidiction du gouvernement qui est devenu le pantin des mégas-entreprises.

Alors mettre toute la faute sur le seul syndicat aynt pour but la défense des agriculteurs, pas certain qu'on tape sur le véritable coupable. Je pense que c'est de la responsabilité de chacun de faire valoir son point. Comme c'est là, tous les niveaux de gouvernements sont complètement laissés à eux-même. Qui va faire une visite de temps en temps à son conseil municipal pour voir comment ça se passe et pour poser des questions? Qui va aux assemblées de sa Caisse populaire? Juste 2 exemples où la majorité de la population peut s'impliquer, mais ne le fait pas. Si on veut que ça change, va falloir que les gens s'implique un peu plus à tous les niveaux de gouvernement.

Dave

BOn alors après vérification, je suis en partant devant 1 GROOOOS problème.

Je dois labourer ma terre (en partie). ON m'a fortement suggéré (venant d'un cultivateur bio) de faire la première fois un épandage de roud-up car je m'en sortirai jamais en désherbage car j'ai un paquet de plante envahissant. On m'a dit (car je vuex être bio) que d'une façon ou d'une autre, je dois produire avant d'être certifier et dans la culture que l'on veut faire, je ne récolterai rien avant 3-4 ans. Mais pour acheter ce produit pour une grande surface (2.5 hectares) je ne peux le faire pour le moment par la COOP car je n'ai pas de nu de producteur agricole. Je dois passer par un producteur qui le fait à forfait. Même chose pour le labour.

Dave Rex...sérieusement, 22000$ s'est difficile à atteindre comme chiffre d'affaire brut? J'imagine que ça dépend de ce que tu produits et en quel quantité...Mais j'ai quand même 4 ans à dépenser et à rien rentrer...je devrai avoir les reins solides ou un revenu d'appoint.

J'hésite encore entre 2 cultures bien que mon choix soit presque arrêté et j'ai bien hâte de commencer.

POur le MAPAQ ma première conversation avec eux n'a pas été super intéressante. Je m'attendais à ce qu'ils soient un peu plus ¨pro-actif¨en me dirigeant ou en me donnant des noms de personnes ressources...pantoute. Je posais les questions et je faisais les réponses car la personne ne semblait pas très au courant bien qu'assez agée...Merci à toi Dave Rex pour tes renseignements....j'ai eu l'air pas mal au courant

POur les programmes d'aide, je ne suis pas rendue là encore, mais presque. La semaine prochaine je vais voir un gros producteur et on va en discuter.
J'attends aussi l'analyse de sol qui doit rentrer d'ici 1 semaine et demi. Pour le type de terre, je le sais depuis ce matin.

J'ai déjà parlé aux plus gros producteurs de chaque culture que je trouve intéressantes. UN très intéressant et l'autre...semblait avoir peur et voir le monopole de la meilleure place pour faire pousser ses arbustes...enfin.

Pour l'UPA, si je choisis l'Union paysanne est-ce que je dois aussi être avec l'UPA? Je ne suis pas rendue là car pas encore de revenus, un break pendant 4 ans :nenjetezplu:

Isabelle

Je dois dire que nous n'avons pas été trop bien servi par les agent du MAPAQ dernièrement. J'espère qu'on est tombé sur des cas isolés, mais ça ne valait pas cher la lb! Par contre, on a trouvé un bon agronome et les gens à l'UPA nous renseignent bien et veulent aider. Ceux qu'on a pôgné au MAPAQ, on aurait qu'on les dérangeait pas à peu près...

Avant de passer au Roundup, essaies de voir s'il n'y a pas mieux à faire. Une année de maïs, c'est très efficace. Le Roundup entre par la feuille et va tuer les racines. Mais si l'herbe est haute, tu vas juste tuer ce qui est en hauteur et les plantes au sol qui n'auront pas été humectées par le Roundup vont continuer à envahir. Consultes des agronomes dans ton coin. Demandes aux producteurs autour de chez vous s'il connaisse un bon agronome. Fonctionner avec des références, c'est ce qui est le plus certain. Si tu piges dans les pages jaunes, tu joues un peu à la loterie. Maintenant, ça prend un permis pour acheter des pesticides et il faut être producteur agricole et suivre un cours pour avoir le permis.

Pour l'Union Paysanne, moi personnellement, je ne trouve pas cela sérieux. 95% de leurs membres n'ont même pas de ferme, ce sont des gens de la ville qui tente de dire quoi faire aux gens de la campagne. Ils sont rares les membres de UP à vivre de l'agriculture. Leur président n'a même pas 5000$ de chiffre d'affaire! Et de toute façon, si tu dépasses 5000$ de chiffre d'affaire, tu devrais payer ta cotisation à l'UPA, c'est la loi du gouvernement du Québec qui l'exige.

C'est certain qu'on ne devient pas producteur agricole du jour au lendemain. Ça prend des années à apprendre le métier. Alors ne t'en fait pas, prends ça au jour le jour, une journée à la fois. On ne peut pas tout faire d'un coup.

Chez nous, c'est d'autant plus difficile que nous avons 46 ha, mais seulement 9 ha cultivables. Le reste, c'est du bois. Alors faire 8% de la valeur foncière avec 20% en terre cultivable... c'est tout un exploit! Je ne connais pas ta situation, mais il faut bien étudier ses affaires pour être certain d'être admissible, surtout si avoir le remboursement fait la différence entre arriver ou être en déficite...

Tiens nous au courant de tes choix. C'est intéressant.

Dave

Pour un revenu d'appoint, il faut oublier UPA, et dur de récupérer le montant des foncières.
Un peu de bois de chauffage,
+peut-etre, loue pour le foin est tu te fais payer en balle.
+poules et oeufs, lapins, pas plus qui faut,
+une couple de ruches
+des petits fruits, potager, etc...
Des petits revenus d'appoints a déclaration variable.

Pour devenir gentlewoman farmer il faut beaucoup d'énergie, d'expérience et de l'aide financière, on devient vite esclave de la banque.

Au niveau du MAPAQ, j'ai un tres bon service. Bien entendu nous parlons a des êtres humains qui parfois ne sont pas parfait. Il suffit de discuter, et d'établir une relation de confiance et tout va tres bien par la suite.

J,ai fais affaire avec 2 bureaux différents dans la Beauce, et je suis tres bien servi dans un comme dans l'autre.

Dave Rex...merci pour les infos. Ici j'ai environs 35 hectares dont un peu moins de la moitié en bois debout. Une petite partie de cette terre de bois est une érablière non exploitée. Le problème c'est que ce que l'on veut exploiter prendra déjà 3-4 ans avant de produire et ce à partir de l'année de plantation donc 4-5 ans à partir de cette année. Si je prends une année de fourrage ou autre culture, je reporte d'un an. Pour une culture qui produit l,année même ou la suivante, c'est pas trop grave, mais dans mon cas, ça commence à chiffrer. Avec ce que l'on veut cultiver, la deuxièeme bonne année de production (5-6 ans à partir de la plantation) je devrais être capable d'aller chercher revenus qui se situerait entre 15000$ et 70 000$ (du pire au meilleur scénario) l'hectares de culture. J'aurai probablement un peu de ventes d'oeufs; et poulets ....peuuuut-être du miel (n'est-ce pas bourdon )mais rien à me pitcher en l'air if you know what I mean...En ce qui concerne les personnes ressources, je vais retéléphoner au MAPAQ pour avoir un agronome...mais ça aurait été gentil que l'on me réfère au départ...m'enfin comme dirait l'autre. À suivre...

Isabelle
Qui est quand même bien excitée par tout ce nouveau

Qu'est-ce une lecture intéressante, je vous remercie!

J'ai une petite histoire a partager regardent MAPAQ, UPA, et mon canton.

J'ai rencontré avec le MAPAQ et téléphoné UPA cet été.

Après avoir sauvé une chèvre que mes enfants et moi avons trouvé dans un stationnement (incroyable, non?) ce printemps passe, j'ai tombé en amour avec les chèvres. Non seulement ils sont doux compagnons, mais ils ont aussi le lierre de herbe aux puce est kudzu (une espèce envahissante ici dans le sud Montérégie).

Bref, j'ai fini par adopter / acheter un troupeau de chèvres sauvages de m'essayer à en faire des animaux de compagnie pour ma famille. Ils venir lorsqu'il ont appelé, ils se promener avec mes enfants dans la forêt; attendre le autobus scolaire avec mes enfants, et sont toujours prêts à se faire caresser. En raison de cette «impulsion d'adoption" mon mari et moi avons eu à se démener pour la conception et le budget d'une grange pour l'hiver.

Lorsque j'ai rencontré l'inspecteur du canton de demander un permis de construire pour la grange, il m'a dit que je doit s'inscrire comme un agriculteur afin de garder mes animaux parce qu'ils sont des animaux de ferme. (Je suis un immigrant et je ne sais toutes les lois et règlements du Québec. De plus, j'ai peur de casser les codes, les lois, les règles ou municipaux.) L'inspecteur municipal m'a dit que j'avais besoin d'une fosse à lisier en béton pour garder le fumier de poulet et de chèvre écart de toute source d'eau du Québec.

Par ailleurs, apparemment animaux doivent être enregistrés auprès du gouvernement ici au Québec???

J'ai rencontré avec le MAPAQ et eu une discussion agréable pendant environ trente minutes avant ils ont réalisé que je ne faisais pas une erreur de traduction. Je n'ai vraiment que cinq chèvres...., pas les cinq cents chèvres qu'ils ont pensé que je devais! Maintenant, nous construisons un «garage» et éviter d'avoir à payer pour l'adhésion UPA pour mes animaux de basse-cour.

De plus, je ne veut pas enregistre mes animaux si ne pas necessaire. Il y un raison pour cette regle?

Citation :

Lupa Duende: De plus, je ne veut pas enregistre mes animaux si ne pas necessaire. Il y un raison pour cette regle?

C'est pour la tracabilité des animaux,qu'ils disent.
Tu peux toujours aller voir sur le site: chevre du quebec
Il y a de l'information à ce sujet.

Personnellement, je n'enregistrerais pas seulement 5 chèvres.

Très intéressant ce post. Cela à répondu à plein de questions que nous avions. Merci pour ces précieux renseignements! Est-ce qu'il y a d'autre avantage à faire partie de l'UPA ou MAPAQ?

J'aurais une petite question pour m'éclairer.... Nous n'avons pas de ferme (pas encore!! ) mais c'est un projet à venir...

Si je produit et vend à la ferme plusieurs produits comme légumes, oeufs, poulets, lapins, fromage, pains, met préparé...etc...
Est-ce que je suis travailleur autonome ? Si mon revenu dépasse 5000$ je doit payer une cotisation à l'UPA ?

Maman-JO,

De ce que j'ai compris...oui tu peux vendre à la ferme ...bien sûr tu es travailleur autonome et tout avantage à l'être pour les déductions...et dès que tu as 5000$ de ventes (de ventes...pas de revenus net là) tu dois être membre de l'UPA.

$5000.00 de vente, ça reste a prouver ........................

mais aussitôt que tu vend des mets préparés, tu dois avoir ton permis de préparation générale.

Citation :

$5000.00 de vente, ça reste a prouver ........................

Pourquoi? C'est 5000$ de ventes ou non?

Ti-Noël a écrit:

$5000.00 de vente, ça reste a prouver ........................

mais aussitôt que tu vend des mets préparés, tu dois avoir ton permis de préparation générale.

peux-tu éclaircir ce point svp?

Merci

ok merci. Oui je sais que pour les mets préparé il faut avoir permis de salubrité et tout­...

Je crois que ce que ti-noel veut dire par ''ca reste à prouver'' , c'est que ca dépends de ce que tu déclare!! :chut:

C'est ce que j'ai cru comprendre aussi