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 Agriculteurs, renseignez-vous pour votre maison!

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sypaq
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sypaq

Nombre de messages : 1072
Localisation : Lanaudière
Date d'inscription : 08/05/2011

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MessageSujet: Agriculteurs, renseignez-vous pour votre maison!   Agriculteurs, renseignez-vous pour votre maison! EmptyVen 17 Aoû - 8:03

Ma grand-mère est décédée ce printemps, laissant sa maison à ses enfants déjà établis dans leur propre maison. Donc, vente de la maison ancestrale. Offre d'achat acceptée, tout va bien lorsque l'acheteur veut annulée la vente pour vice cachée à cause d'un règlement municipale, étant facilement contestable à tenté par la suite de faire baisser le prix de la vente.

Si la maison brûle étant située en zone agricole, interdiction de rebâtir. Cette ville à complétée la loi de la protection des terres agricoles par celle-ci. Ce n'est pas un règlement provincial mais municipal, peut-être que votre municipalité a aussi un tel règlement.
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ticoune32
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ticoune32

Nombre de messages : 3392
Age : 54
Localisation : Lévis(St-Nicolas),Québec
Date d'inscription : 15/09/2008

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MessageSujet: Re: Agriculteurs, renseignez-vous pour votre maison!   Agriculteurs, renseignez-vous pour votre maison! EmptyVen 17 Aoû - 10:01

Surprenant, car la plus part du temps, c'est la règle du droit acquis qui s'applique, même si la maison change de propriétaire.
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sypaq
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sypaq

Nombre de messages : 1072
Localisation : Lanaudière
Date d'inscription : 08/05/2011

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MessageSujet: Re: Agriculteurs, renseignez-vous pour votre maison!   Agriculteurs, renseignez-vous pour votre maison! EmptyVen 17 Aoû - 10:22

Certaines municipalités permets la reconstruction exemples si le terrain n'est plus assez grand selon les nouvelles normes que si le solage est encore bon sinon plus de construction.
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Dave_Rex
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Dave_Rex

Nombre de messages : 965
Localisation : Granby
Date d'inscription : 20/06/2011

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MessageSujet: Re: Agriculteurs, renseignez-vous pour votre maison!   Agriculteurs, renseignez-vous pour votre maison! EmptyVen 17 Aoû - 10:44

Selon moi, ce règlement municipal ne vaut rien. C'est chiant si la maison brule, il va falloir aller en cours pour faire invalider ce règlement. Cette loi touche une règlementation provinciale, ce qui est illégale. C'est la loi de la Protection du territoire agricole qui s'applique dans ce cas et rien d'autre.

Dave
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